C.G.V.

Conditions Générales de Vente

de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Claquettes Chaussettes.

Le site Internet https://claquetteschaussettes.fr/ est un service de :

Le site commercialise les produits suivants : chaussettes.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet Claquettes Chaussettes et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Claquettes Chaussettes. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Claquettes Chaussettes et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : claquetteschaussettes.pro@gmail.com. Ces achats concernent les produits suivants : chaussettes.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du bien ; - le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.